Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Ministère des Travaux Publics un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

1. Objet de l’Appel d’Offres :

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux et la réalisation des Services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau Sud, dans les Régions du Centre et de l’Est.

2. Allotissement:

Les prestations à réaliser portent sur deux (02) lots comme l’indique le tableau ci-après

3. Consistance des prestations:

Les prestations à exécuter dans le cadre du contrat consisteront à :

ü  Surveiller l’exécution des travaux ;

ü  Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;

ü  Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

ü  Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

ü  Veiller à l’établissement des plans de récolement.

4. Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques ci-après, retenus pour la composante 1 de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 10/AMI/MINTP/2019 du 29/01/2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux et la réalisation des services de gestion et de l’entretien par niveau de service (GENIS) de certaines routes revêtues d’une part et de certaines routes en terre d’autre part du réseau National, dans les régions du nord, nord-ouest, sud-ouest, centre, Sud et de l’Est :

N.B : Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement. Toutefois, ils pourront s’associer en groupement avec d’autres BET.

5. Financement et montant prévisionnel

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne Fonds Routier, pour un montant de deux cent vingt-sept millions sept cent soixante-sept mille cinq cent (227 767 500) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

6. Délai d’exécution des prestations

La durée d’exécution des prestations est de trente-trois (33) mois calendaires, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

7. Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées, de l’original du cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agréé par le ministre en charge des finances et de montant égal à un million huit cent mille (1 800 000) francs CFA par lot.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

8. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appel d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada Tél : 222 22 92 34.

9. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra peut être obtenu à la Direction des Contrats, Service des Appels d’Offres située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Cent Mille (100 000) Francs CFA.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Secrétariat de la Cellule des Appels d’Offres du MINTP, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).

10. Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

• L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;
• L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

11. Remise des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin placée dans l’enveloppe C de l’offre financière, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 21/01/2020 à 11 heures. Elle devra porter mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°162/AONR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2019 DU 18/12/2019

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LES REGIONS DU CENTRE ET DE L’EST.

FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°162/AONR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2019 DU 18/12/2019

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LES REGIONS DU CENTRE ET DE L’EST.

FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.

« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

12. Recevabilité des Offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratifs, techniques et financières ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.

13. Ouverture des Offres

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 21/01/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Refection des Infrastructures (CIPM-TERI) placée auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14. Critères d’évaluation des offres :

14.1 : Critères éliminatoires :

a) Pièces administratives incomplet pour :

• Absence de l’orriginal du cautionnement provisoire (caution de soumission) ;
• Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouvertuve des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

b) Offre technique incomplet pour :

• Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Absence d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
• Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins trente quatre millions deux cent mille (34 200 000) Francs CFA toutes taxes comprises par lot postulé, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances.

c) Offre financière incomplet pour:

• Absence de lettre de soumission ;
• Absence du bordereau des prix (BP) ;
• Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
• Omission dans l’offre financière (BP, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié.

d) Fausse déclaration, document falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

e) Soumission non conforme pour absence du timbre ou de la signature et du cachet ;

f) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100 ;

14.2 : Critères essentiels

Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivants les critères essentiels ci-après:

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 30 points ;

c) Références du BET sur 18 points ;

d) L’attestation de visite des lieux et le Rapport documenté signé sur l’honneur par le soumissionnaire sur 02 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100Les offres

15. Durée de validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Attribution du marché :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Une entreprise peut être attributaire de plus d’un lot, à condition qu’elle présente autant d’équipe que de lot au titre de cet Appel d’Offres.

17. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada) Tél : 222 22 92 34.

Yaoundé, le 18/12/2019