Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National  Ouvert  pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

1. 1. Objet de l’Appel d’Offres :

Le présent Appel d’Offres a pour objet le Contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km).

1. 2. Allotissement :

Les  prestations sont repartis en un (01) lot unique tel que présenté ci-après :

1. 3. Consistance des prestations :

Dans de la présente lettre-Commande, le Cocontractant devra :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service de la lettre-Commande des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du cocontractant sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

1. 4. Participation et origine :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

1. 5. Financement :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2019 et suivants, Imputation : 36 467 03 44 11 110 2250.

1. 6. Délai d’exécution des prestations :

Le délai de chaque tranche est de douze (12) mois, dont cinq (05) mois pour la tranche ferme et sept (07) mois pour la tranche conditionnelle. Le délai de la tranche ferme court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations correspondante.

Toutefois, la signature de l’ordre de service de commencer les prestations pour la tranche conditionnelle est conditionnée par l’exécution des prestations de la tranche ferme, satisfaisante par le Maître d’ Ouvrage.

1. 7. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrat du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logée la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA,  sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de quinze mille (15 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur  comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

1. 8. Cautionnement provisoire (garantie de soumission) :

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de : 240 000 F CFA TTC

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre-Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

1. 9. Consultation du dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logée la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA.

10.Présentation des offres :

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

• Ø L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
• Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;

• Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°144/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 07/11/2019_

Pour le Contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km).

Financement : Budget du MINTP Exercices 2019 et suivants.

Imputation : 36 467 03 44 11 110 2250

COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

11.Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés  à la Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logée la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, au plus tard le 10/12/2019 2019 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°_144/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 07/11/2019

Pour le Contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km).

Financement : Budget du MINTP Exercices 2019 et suivants.

Imputation : 36 467 03 44 11 110 2250

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

12.Recevabilité des  offres :

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des  Offres :

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 10/12/2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunions de la Direction de la  Construction sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d’évaluation des offres :

14-1 : Critères éliminatoires :

Offre administrative :

a)    Absence de l’original de la caution de soumission ;

b)    Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c)    Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif.

Offre technique:

d)    Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

e)    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné une Lettre-Commande au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

f)     Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins   quatre millions huit cent mille (4 800 000) FCFA, délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;

g)    Fausse déclaration ou documents falsifiées  en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

h)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Offre financière :

i)     Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;

j)     Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix)  d’un prix unitaire quantifié.

14-2 Critères essentiels :

Les offres techniques :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;

c) Références du BET sur 18 points ;

d) Attestation de  visite du site 01 points ;

e) Rapport illustré de la visite de site 01 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Attribution de la Lettre-Commande :

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

17. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics ou à la Direction des Routes Communales.

NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au N° suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

Yaoundé, le 07/11/2019_

Emmanuel NGANOU.D