Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu  la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour L’exercice 2017 ;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la circulaire  n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu  le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du    23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés   Publics ;

Vu   le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de    Passation des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des  collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;

Vu  la Demande de Cotation N° 86/DC/MINTP/CMPM/2017 du 31 Août 2017 pour l’équipement en matériel, mobilier de bureau pour le compte de la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes du Ministère des Travaux Publics.

Financement : Budget du MINTP, Exercice 2017. Imputation : 36 467 03 33 00 115 2240 ;

Vu  l’Offre du soumissionnaire ;

Vu le Procès Verbal N° 039/PV/CMPM/MINTP du 02/10/ 2017 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des  Marchés ;

Vu  la lettre de notification N° 015/L/CMPM/MINTP du  02/10/2017 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’équipement en matériel, mobilier de bureaupour le compte de la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes du Ministère des Travaux Publics.

Financement : Budget du  MINTP. Exercice 2017.

Imputation : 36 467 03 33 00 115 2240.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de sa Lettre-Commande.

Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour ladite Demande de Cotation ci-dessus mentionnée et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer son offre au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés. Passé ce délai cette offre sera détruite.

Yaoundé, le 09/10/2017.

Copie : ARMP