ARRETE N° 022 /CAB/PM DU 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels.

Circulaire 003-CAB-PM precisant les modalites de gestion des changements des conditions economiques des MP

Arrete 105-CAB-PM du 23/05/2011 fixant les indemnites de session des CPM et SCAO au sein des CTD

CIRCULAIRE N°004/CAB/PM DU 30 DEC. 2005
relative à l’application du Code des Marchés Publics.

Cameroun - Charte des investissements

DECRET N° 2005/155 DU 09 MAI 2005 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE

Cameroun - Regime fiscal marches publics

decret 1974-1976 relatif au regime foncier

CIMA Code des assurances

Décret n° 2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret
n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature

Circulaire N°0911-C-MINTP du 07 fevreir 2012 relative au delestage des véhicules en surcharge

Décret 2012/074 du 08 mars  2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics

Circulaire N°002-CAB-PM relative à l amelioration de la performance du systeme des Marchés publics

Décret 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret n° 2001 048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP

Décret 2013/271 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012 074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés

DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 portant statut  de la magistrature

Décret n°2008/0115/PM du Jan 2008 précisant les modalités d application de la loi n°2006-012 du 29 décembre 2006 fixant le régime fixal génaral des contrats de partenariat

Décret N°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil
National de la Décentralisation

Lettre circulaire visa 26 aout 2013

Lettre-circulaire n°2933/LC/MINTP/CAB du 15 Avril 2011 rélative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat

Lettre-circulaire relative à l'archivage des documents au Ministère des Travaux Publics

LOI N° 2006/018 DU 29 DECEMBRE 2006 RÉGISSANT LA PUBLICITÉ AU CAMEROUN

CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS DE PARTENARIAT AU CAMEROUN